J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20250
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »
NOR : ECOU0200033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2002, M. Guy de Monchy, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse ».